Conditions générales d’utilisation curonexaura
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de la plateforme de financement participatif curonexaura. Veuillez lire ces termes attentivement avant tout usage.
Mise à jour le 11 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à la plateforme curonexaura implique l’acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation par chaque utilisateur, y compris en cas de modification ultérieure. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Pour la compréhension de ces conditions, les termes suivants sont définis de la façon suivante :
« Plateforme » : ensemble des services disponibles sur le site curonexaura.com, permettant la mise en relation entre investisseurs et porteurs de projets.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant la plateforme, y compris les porteurs de projets et investisseurs.
« Projet » : toute initiative entrepreneuriale soumise à la collecte de fonds via la plateforme.
« Données » : informations personnelles ou anonymisées traitées.
Utilisation des services
L’utilisation de la plateforme se fait dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU sans détournement des finalités de la plateforme.
Eligibilité
L’inscription sur la plateforme curonexaura est ouverte aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, ainsi qu’aux personnes morales représentées légalement.
En France, majorité à 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de façon honnête, responsable et à respecter les droits d’autrui et la réglementation.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur la plateforme curonexaura :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur curonexaura.com demeure la propriété exclusive de leurs titulaires ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable du contenu transmis via la plateforme et garantissez les droits associés à leur usage légal.
Droits liés aux contenus utilisateurs
Vous acceptez que certains contenus, partagés publiquement, puissent être utilisés à des fins promotionnelles ou informatives par curonexaura, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée
curonexaura protège vos informations en conformité avec le RGPD. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits et modalités d’exercice.
Voir notre politiqueAvertissement et limitation
La plateforme ne donne aucun conseil personnalisé. Chaque décision d’investissement reste à la charge de l’utilisateur. Résultats susceptibles de varier.
Absence de garantie
curonexaura ne garantit pas la réussite ni la rentabilité des projets proposés. L’utilisateur est responsable de ses décisions.
Limitation de responsabilité
curonexaura ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage indirect lié à l’utilisation de la plateforme ou à la réussite d’un projet.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser curonexaura de toute conséquence liée à une violation des présentes conditions par vos soins.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, un recours à la médiation sera privilégié avant toute action en justice.
Arbitrage
Les différends non résolus peuvent être soumis à un arbitre compétent conformément à la loi française en vigueur.
L’arbitrage est facultatif et proposé pour favoriser une résolution à l’amiable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
curonexaura informe sur la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres stipulations restent en vigueur.
Accord complet
Ces termes constituent l’intégralité de l’accord entre curonexaura et l’utilisateur pour l’utilisation de la plateforme.
Loi applicable et juridiction
Ce contrat est soumis au droit français. Les différends seront portés devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Le non-respect de ces CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis.
Modifications
curonexaura se réserve le droit de modifier ces CGU. Toute modification sera accessible en ligne et notifiée aux membres.
Contact juridique et assistance
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre service d’assistance.
Adresse mail: content@curonexaura.com
Téléphone: +33 (0)1 10 86 31 01
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: v3